TRAITEMENT DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, les informations recueillies pour l’établissement des documents liés à la vente et la facturation font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable de traitement est la société Les Toits du Lagon. Les données sont collectées aux fins de bonne exécution des mandats conformément aux obligations légales en matière de facturation. Vos données sont destinées aux services internes de la société Les Toits du Lagon et elles ne font l’objet d’aucune autre communication à moins de répondre aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées. Vos données sont conservées dix ans conformément aux dispositions légales de facturation (article L123-22 al2 Code de Commerce).
Chaque client peut demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel qui le concerne, les modifier, les rectifier, les effacer ou limiter le traitement de ces données dans les conditions prévues par la Règlementation. Chaque client dispose également d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et du droit de définir les directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés ces droits, après son décès. Enfin chaque client dispose du droit à portabilité des données personnelles qu’il a fournies et traitées sur la base d’un consentement ou de l’exécution d’un contrat.
Chaque client dispose d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL : pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).
A tout moment vous pouvez exercer l’ensemble des droits auprès de notre sosciété à l'adresse électronique suivante : info@tdlagon.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Les Toits du Lagon - 19 Impasse des Papyrus - 97460 Saint Paul.